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Nouvelle délimitation des cantons : modification de divers arrêtés en matière de chasse

Suite à la réforme territoriales et la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, l’organisation des cantons en france a été revue. Ainsi l’Ardèche est passé de 33 cantons à 17 conformément au décret no 2014-148 du 13 février 2014.

Le 23 novembre 2015, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié un arrêté, afin de mettre en conformité avec cette nouvelle organisation territoriale, divers arrêtés existants concernant la chasse.

Pour en savoir plus : télécharger l’arrêté (pdf)