[FDC07-26] Réforme territoriale : les chasseurs de grives et merles pigeonnés

Fédérations Départementales des Chasseurs du 07 et du 26

Communiqué du 3/12/2015

logoFDChasse07Les départements de l’Ardèche et de la Drôme bénéficient actuellement d’un report de la date de fermeture de la chasse des grives au 20 février pour les cantons méridionaux des deux départements mentionnée dans l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.
La requête des deux fédérations déposée en octobre 2014 auprès du ministère de l’écologie à instruire un processus de cohérence territoriale afin de permettre l’application de la même réglementation à tous les chasseurs drômois et ardéchois avait reçu une fin de non-recevoir. Loi et décret ont apporté depuis 2014 une modification de délimitation des cantons qui furent appliqués dès cette année pour l’élection des conseillers départementaux. Mécaniquement et avec un effet collatéral avantageux, ce nouveau découpage des cantons permettait en toute légalité, aux chasseurs de quelques communes supplémentaires de prélever des grives et merles jusqu’au 20 février.

De toute évidence cet avantage collatéral contrarie l’administration du ministère chargé de l’écologie. C’est en effet avec une grande surprise que les FDC de la Drôme et de l’Ardèche viennent de découvrir un arrêté du Ministère de l’Écologie en date du 23 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. La raison de cette modification constitue une véritable discrimination vis-à-vis du monde de la chasse. En effet, l’arrêté dont il s’agit ne fixe plus les cantons comme limites des territoires autorisés à chasser les grives jusqu’au 20 février mais fixe désormais les communes concernées par cette mesure. Cela a pour conséquence d’exclure les quelques communes qui auraient dû bénéficier de cette prolongation compte tenu de la nouvelle délimitation des cantons.

Les fédérations concernées sont choquées par cette manœuvre qui consiste à appliquer un texte réglementaire à géométrie variable. Les nouveaux cantons étant opposables à tous et pour tout sauf en matière cynégétique et plus particulièrement pour la chasse des turdidés.
Il s’agit là d’un énième coup bas mesquin de la part d’un département ministériel qui saute sur toutes les occasions pour porter atteinte aux intérêts légitimes des chasseurs.
Au moment, Cop21 oblige, où les pouvoirs politiques, les scientifiques de plus de 150 pays négocient pour obtenir des compromis écologiques vitaux pour l’avenir de notre planète il est légitime de se poser la question du pouvoir de nos élus sur leur administration plus encline à formater des textes pour les anti-chasses qu’à œuvrer au bon sens et l’intérêt général.

Pour cette mystification administrative les fédérations de l’Ardèche et de la Drôme ont d’ores et déjà décidé de saisir les instances nationales.

Jacques AURANGE – Président FDC 07 – Alain HURTEVENT – Président FDC 26

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